Expliquer l’Europe pour la faire mieux fonctionner

Par Martine Frager-Berlet, Co-directrice du Master Relations européennes à l'Institut catholique de Paris

Le succès électoral du Front national et l’insignifiance de la campagne ont à mes yeux une cause commune : l’Europe… ou plus précisément l’Union européenne. Pourquoi ? Pour au moins trois raisons :

-       D’abord parce que les citoyens n’ont aucune idée de ce qu’est réellement l’Europe, de ce qu’elle fait au jour le jour. Cette ignorance crée une angoisse bien légitime dès lors que l’on sent confusément que l’Europe en fait beaucoup, qu’elle pèse sur tous les domaines de l’activité publique. Cette ignorance, qui permet aux candidats de dire à peu près n’importe quoi, et cette angoisse, constituent une base solide pour les extrêmes, à droite en particulier.

-       Ensuite parce que justement l’Union européenne encadre et décide de beaucoup de textes et de projets structurants, et que si les candidats se condamnent eux-mêmes à ne pas en parler, ils ne peuvent guère parler de grand-chose et doivent rester dans le flou. Dès lors, seuls ceux qui, comme les droites extrêmes européennes, prônent clairement le nationalisme, le rejet de l’Europe et le retour à « avant » deviennent audibles.

-       Enfin parce que l’Europe dysfonctionne gravement depuis ces dernières années, les gouvernements nationaux ayant choisi pour diriger les institutions européennes des personnalités « effacées », c’est-à-dire n’agissant en rien sans l’aval des gouvernements nationaux.

Prenons quelques exemples. Si l’on veut rester dans les évènements récents, on peut parler du débat qui fait rage au Parlement européen sur l’accord de commerce international ACTA, qui traite de la protection de la propriété intellectuelle sur Internet (un peu l’équivalent de la loi HADOPI au niveau international). Ce débat est accessible aux avis des citoyens européens sur Facebook depuis le 26 avril. Il s’agit de décider d’un accord de commerce qui s’imposera ensuite aux 27 pays de l’Union européenne et donc à 500 millions de citoyens. Qui est au courant ?

Autre exemple : il y a quelques semaines, la Commission européenne a proposé que tous les pays de l’Union appliquent le principe d’un salaire minimum garanti : une arme de taille contre la pauvreté, avec un effet indirect sur l’immigration économique venant des pays de l’Est, dès lors que la croissance plus forte dans ces pays que chez nous sera mieux distribuée aux travailleurs. Cela aura aussi un effet favorable sur la compétitivité des pays qui, comme la France, pratiquent le salaire minimum.

Savez-vous quelle est la position du gouvernement français, et des candidats, dans ces deux débats ? Pourtant, ce sont des enjeux économiques et sociaux qui ont beaucoup à voir avec la crise et ses conséquences sociales.

En ce qui concerne le fonctionnement de l’Europe, on peut affirmer que le système « Merkosy » était le contraire de l’Europe. Réunir deux pays dans un face à face pour préparer les décisions des vingt-sept, c’est exactement ce qu’on faisait avant l’Europe, entre pays « alliés », les deux pays les plus riches se concertent et celui qui est en situation de force impose ses conditions. Les institutions de l’Union européenne, au contraire, sont là pour préparer et proposer des décisions multilatérales que prendront ensuite la réunion des gouvernements – ce que l’on appelle le Conseil. Cette phase préparatoire, qui est le rôle essentiel de la Commission, permet aux 27 gouvernements de se prononcer sur un texte qui prend en compte beaucoup de paramètres, qui rencontrent pour chacun avantages et inconvénients, mais dont l’objectif premier est d’être très avantageux pour la « zone Europe », dans toute sa solidarité et donc sa solidité. On a voulu laisser la main aux gouvernements nationaux, et, si cela a permis d’éviter jusqu’à maintenant le pire, le résultat n’est cependant pas à la hauteur des attentes, puisqu’il devrait s’agir d’une véritable relance économique. C’est ainsi que Jacques Delors avait mené l’Europe.

Dernier exemple : l’immigration. La Convention de Schengen, en vigueur depuis 1995, a institué le « visa Schengen » qui permet à un étranger, n’ayant pas la citoyenneté européenne, d’obtenir des autorités consulaires un visa de trois mois valable dans tous les pays européens. Il appartiendra le cas échéant ensuite au pays où il se fixera de lui fournir ou non un titre de séjour de plus longue durée. Lors de l’afflux d’immigrés venant de Tunisie, via l’île de Lampedusa, au début de l’année 2011, les gouvernements italien et français n’ont utilisé aucune des dispositions de cette Convention qui auraient pu faciliter la résolution du problème. L’Union européenne, en particulier, aurait pu fournir des moyens supplémentaires d’accueil et de gestion des demandes de visas, ainsi que le renforcement de la surveillance des frontières extérieures. De même, l’afflux de Roms venant de pays de l’Union européenne pourrait être traité de manière digne et humaine si les gouvernements nationaux, celui de la France notamment, utilisait les procédures européennes : les régions d’Europe centrales d’où ils viennent bénéficient d’importantes subventions européennes pour y développer l’éducation, la santé, l’activité économique. La Commission est responsable de tancer les gouvernements qui ne mettent pas en oeuvre ces projets (ce qui est malheureusement le cas) et les gouvernements nationaux doivent de leur côté exiger que ces procédures soient utilisées.

Il y a des dispositifs européens qui traitent déjà les problèmes posés. Il faut cesser pour des raisons d'affichage politique et de communication de proposer la création de dispositifs nouveaux souvent inutiles. On laisse ainsi penser que l’Europe est en faute, et c’est une forme bien pernicieuse de désinformation.

Comme toujours, l’Europe et la France souffrent de « pas assez d’Europe » et non de trop. Cela doit changer, car l’Europe protège la France, lui donne une voix importante dans le monde, assure sa participation active et positive la mondialisation… y compris en étant force de proposition pour y injecter des doses importantes de régulation et de réalisations sociales. La désinformation sur l’Union européenne doit cesser.

Martine Frager-Berlet

Co-directrice du Master Relations européennes et lobbying à la Faculté des sciences sociales et économiques de l'Institut catholique de Paris