LES GRANDS CORPS DE L'ETAT - LE CONSEIL D'ETAT

La notion de grand corps de l’Etat ne répond pas à une définition juridique précise. L’appellation est fondée sur un usage coutumier. Ces grands corps peuvent être divisés en deux catégories : les corps techniques et les corps administratifs.

Les grands corps techniques recrutent principalement par la voie des écoles d’ingénieurs et des Écoles normales supérieures tandis que les grands corps administratifs recrutent majoritairement via l’Ecole nationale d’administration (ENA).

Les corps techniques regroupent les Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts, les Ingénieurs des Mines, les administrateurs de l’INSEE et les Ingénieurs de l’armement. Pour les grands corps administratifs, on distingue les membres du Conseil d’Etat, les magistrats de la Cour des comptes et les inspecteurs des finances.

Nous allons aborder les corps administratifs. Nous vous proposons donc trois volets consacrés respectivement au Conseil d’Etat, à la Cour des Comptes et à l’Inspection générale des finances.

Conseil d’Etat

Descendant direct du Conseil du Roi, le Conseil d’État se distingue, depuis sa création en 1799, par un double rôle de conseiller et de juge. Depuis 1875, il siège au Palais-Royal.

Comme son nom l’indique, le Conseil d’Etat conseille le gouvernement, examine les projets de lois et d’ordonnances avant leurs présentations en Conseil des ministres, ainsi que les projets de décrets. Il adresse chaque année au Président de la République un rapport public, qui énonce notamment les réformes d’ordre législatif, réglementaire ou administratif, qu’il propose au Gouvernement. Ce rôle de conseiller est historiquement sa mission première. Il explique le mode de recrutement des membres du Conseil d’État et justifie qu’il constitue le premier corps de l’État.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par des parlementaires. Il peut également être saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Avec cette QPC, les justiciables peuvent depuis 2010 questionner la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Dans son rôle de juge, le Conseil d’Etat est la plus haute autorité administrative. Dans le système français, tous les litiges impliquant une personne publique ou une personne privée chargée d’un service public relèvent de la juridiction administrative et donc, en dernier ressort, du Conseil d’Etat. Ce dernier est donc le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics ou encore organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Les décisions rendues par le Conseil d’État statuant au contentieux sont souveraines et ne sont donc susceptibles d’aucun recours. Le Conseil d’Etat est ainsi à l’ordre administratif ce que la Cour de cassation est à l’ordre judiciaire.

Enfin, le Conseil d’Etat est chargé de gérer l’ensemble de la juridiction administrative, soit les 42 tribunaux administratifs, les huit cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile.

Le Conseil d’État est composé d’auditeurs recrutés à la sortie de l’ENA, de maîtres des requêtes et de conseillers d’État, soit 300 membres. Il est organisé autour d’un secrétariat général, de la section du contentieux et de cinq sections consultatives (finances, social, intérieur, travaux publics, administration) ainsi que la section des études et des rapports. Son Vice-président (qui préside de fait le Conseil) est le premier fonctionnaire de l'État : à ce titre, il présente au président de la République les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques, etc.

Depuis 2006, le Vice-président du Conseil d’Etat est Jean-Marc Sauvé.

De nombreux membres du Conseil d’Etat ont une carrière politique : Jacques Toubon, Laurent Fabius, François Hollande, Ségolène Royal, Martine Aubry, Jean-Louis Bianco, Jeannette Bougrab, Martin Hirsch, Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, Christophe Chantepy, Philippe Bas, Hervé de Charrette, Charles de La Verpillière, Marisol Touraine, Henri Plagnol.

Certains exercent leurs fonctions à la Présidence de la République ou dans des cabinets ministériels, comme : Catherine Bergeal, Jean-Denis Combrexelle, Charles Coppolani, Olivier Henrard, Guillaume Larrivé, Jean-Paul Faugère, Serge Lasvignes, Edwige Belliard, Yves Gounin, Marie-Françoise Guilhemsans, Laurence Franceschini, Philippe Bélaval, Monique Liebert-Champagne, Jean Marimbert, Laurent Touvet, Edouard Crépey,

D’autres dirigent des autorités ou des organes de régulation : Isabelle Falque-Pierrotin à la CNIL, Bruno Lasserre à l’Autorité de la concurrence, Jean-Ludovic Silicani à l’ARCEP.

Enfin, certains dirigent aujourd’hui de grandes entreprises : Guillaume Pepy à la SNCF, Alexandre de Juniac chez Air France, Philippe Wahl à La Banque Postale ou des grandes écoles, comme Richard Descoings à l’IEP de Paris ou Michel Boyon au CELSA.

La semaine prochaine, nous nous intéresserons à la Cour des Comptes…