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Biographie Michel Rougevin-baville

Michel Rougevin-baville Membre honoraire du Conseil d´Etat Décédé le 27/06/2007 (voir toutes les personnalités décédées en 2007)

ROUGEVIN-BAVILLE (Michel), Membre honoraire du Conseil d’Etat.
Né le
21 octobre 1931 à Versailles (Yvelines).
Fils de
Pierre Rougevin-Baville, Officier d’aviation,
et de
Mme, née Suzanne Schürr.
Mar.
le 24 juin 1955 à Mlle Armelle de Lesquen du Plessis Casso (3 enf. : Pierre, Stanislas, Philippe)

Etudes :
Collège Saint-Jean-de-Béthune à Versailles, Facultés des lettres et de droit de Paris.
Diplômes :
Licencié ès lettres, Diplômé d’études supérieures de droit public, Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris

Carrière :
Elève à l’Ecole nationale d’administration (Ena) (major de la promotion Félix Eboué, 1952-54), Auditeur de 2e classe au Conseil d’Etat (1954), de 1ere classe (1956), Membre de la 11e sous-section de la section du contentieux, Conseiller technique au cabinet de Bernard Chenot (ministre de la Santé publique) (1958-59), Maître des requêtes (1960), Maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris (1957) et à l’Ecole nationale d’administration (1958), Directeur des études de l’Ecole de droit et d’administration de Léopoldville (Congo ex-belge) (1961-63), Président de section à la Cour suprême du Sénégal (1963-68), réintégré au Conseil d’Etat (depuis 1968), Commissaire du gouvernement près les formations contentieuses du Conseil d’Etat (1969-76 et 1978-80), Conseiller d’Etat (1979) puis Conseiller d'Etat honoraire, Chargé d’enseignement à l’université de Paris-X (Nanterre) (1970-76), Rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (1970-76), Membre du conseil d’administration de France-Régions 3 (FR3) (1975-78), Membre de l’Institut français des sciences administratives, Directeur de cabinet d’Alice Saunier-Séité (secrétaire d’Etat aux universités) (1976), Adjoint au maire de Versailles (1977-95), Vice-président (1986) puis Président (1989) du Syndicat intercommunal pour la communication dans la région de Versailles, Président de sous-section de la section du contentieux (1982), Président adjoint de la section du contentieux (1989-95) du Conseil d’Etat, Président du conseil d’administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (1984-96).
Œuvres :
Droit public du Sénégal (en coll., 1970), Leçons de droit administratif (en coll., 1989), la Responsabilité administrative (1992).
Décoration :
Officier de la Légion d’honneur, Commandeur de l’ordre national du Mérite, Commandeur des Palmes académiques, Chevalier de la Santé publique, Commandeur de l’ordre national du Sénégal.


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