Pour un appel d'offres fédéral

Nous sommes au milieu du gué : soit nous franchissons une étape significative vers la création d’un Etat fédéral, soit l’Europe explosera en une poussière d’Etats qui seront livrés les uns après les autres, comme des Curiaces, aux appétits des puissances émergentes en passe de devenir « submergentes ». Le rythme de l’intégration européenne est beaucoup trop lent par rapport à celui de la mondialisation.

La situation est d’autant plus critique qu’au défi de la productivité et de la gouvernabilité s’ajoute celui de l’évolution géostratégique. Dans l’Antiquité, le centre du monde s’organisait autour de la Méditerranée. Avec la constitution des Etats-Unis d’Amérique, il s’est peu à peu déplacé vers l’Atlantique. Il se construit aujourd’hui autour du Pacifique, dont l’Europe est absente.

Lorsque l’incendie qui fait rage sera éteint, il faudra très vite faire franchir à l’Europe une étape ambitieuse de son intégration, et pour cela transcender les réflexes souverainistes d’un autre âge et cesser toute hypocrisie à cet égard. Que signifie la souveraineté de la Grèce quand on lui impose, à juste titre, de renoncer à un référendum ? Que signifie la souveraineté de l’Italie quand on exige, à juste raison, qu’elle soit étroitement contrôlée par le Fonds monétaire international (FMI) ?

Dans le monde tel qu’il est, nous serons d’autant plus souverains que nous serons Européens.

Des mesures considérées hier comme prématurées ou trop ambitieuses deviennent aujourd’hui urgentes et indispensables. Nous en proposons dix :

-          Il faut supprimer la règle de l’unanimité dans tous les domaines. Comment imaginer en effet qu’une organisation de 27 Etats membres et demain de plus de 30, puisse être dotée de l’efficacité et de la rapidité de réaction nécessaire dans une société internationale où tout s’accélère et où la compétition s’exacerbe ?

-          Il faut donner au Parlement européen – composé d’élus au suffrage universel – le droit de ratification des décisions aujourd’hui dévolu à chacune de nos assemblées parlementaires nationales, qui sont au nombre de quarante ! L’accord du 21 juillet est devenu obsolète avant même d’être ratifié et il a fallu en conclure un autre le 26 octobre ! De tels délais de ratification obligent l’Europe à courir après l’évènement.

-          Il faut donner au Parlement européen le droit d’élire le Président de la Commission et réinstaller celle-ci dans la plénitude de ses prérogatives, notamment dans son rôle d’impulsion et de proposition.

-          Il faut que les chefs d’Etat et de gouvernement acceptent d’élire un Président du Conseil charismatique, qui soit aux yeux du monde la voix, le visage et le patron de l’Europe. C’est ce qui sera le plus difficile…

-          Il faut renforcer la gouvernance économique de l’Europe en désignant au sein de la Commission un poste de Haut Commissaire chargé de coordonner et d’impulser toutes les politiques économiques, de surveiller les divergences de compétitivité et les dérapages budgétaires, de créer un Fonds monétaire européen.

-          Il faut réformer le système des recettes du budget européen pour qu’au moins 60 % de celles-ci soient des ressources propres venant directement alimenter le budget de l’Union sans passer par une contribution de chaque Etat.

-          Il faut transférer davantage d’investissements du niveau national au niveau européen, sans augmenter le montant global des dépenses. Comment en effet peut-on imaginer encore longtemps un budget européen qui ne représente qu’1 % du revenu national brut européen ? Ce transfert renforcerait la capacité d’agir de l’Union et élargirait les marges de manœuvre de chaque Etat confronté à la résorption des dettes souveraines.

-          Il faut autoriser l’Europe à réaliser de grands emprunts (Projects Bond) pour développer des programmes de recherche et d’infrastructures qui prépareront l’avenir et soutiendront la croissance pendant que les Etats résorberont leurs dettes.

-          Il faut réfléchir à la mise en place d’Euro-Bonds, c’est-à-dire mutualiser nos emprunts – au moins entre pays notés AAA – pour améliorer les financements souverains.

-          Il faut confier à la Cour des Comptes européenne la responsabilité de la surveillance et de la détermination des sanctions pour tout dérapage budgétaire.

Certes, de telles réformes ne pourront être acceptées par tous les Etats. C’est pourquoi il nous faut envisager une nouvelle architecture de l’Europe. Nous devons lancer un « appel d’offres fédéral » à toutes les nations d’Europe qui envisagent son avenir en termes d’intégration et de puissance et qui acceptent l’idée d’une Europe fédérale. Ceux qui y auront répondu positivement construiront ensemble l’étage fédéral. Au sein de ces derniers, le couple franco-allemand continuera à jouer un rôle majeur.

Ceux qui ont une autre conception, au premier rang desquels le Royaume-Uni, constitueront le cercle de base : celui du libre-échange, de l’Europe-espace, de la souplesse des liens et des engagements… celui où plusieurs nouveaux élargissements seront possibles.

Il est inutile en effet d’espérer concilier sur notre continent la conception fédérale de l’Europe-puissance et celle qui s’en tient au libre-échange et à la diplomatie classique. Mais ces deux conceptions peuvent très bien cohabiter dès lors que les options de chacun auront été éclaircies et se traduiront dans un nouveau traité.

L’environnement, présent et à venir, de notre continent n’a plus rien de commun avec celui qu’ont connu les pères fondateurs de l’Europe. A la réconciliation s’est substituée la nécessité d’exister, d’agir sur la scène internationale et de continuer à bâtir un modèle démocratique et social qui inspirera bien des sociétés dans le monde. Mais pour y parvenir, c’est toujours la même clairvoyance, la même inspiration, la même ambition, le même courage et la même utopie dont nous avons besoin aujourd’hui.

Pierre Bernard-Reymond

Sénateur des Hautes-Alpes

Membre de la Commission des Affaires européennes

Ancien Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

Ancien Parlementaire européen