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Députés - Biographies des personnalités maitrisant ce savoir-faire

Talents du Who's Who Députés

Créée en 1789 par les députés du Tiers Etat, l’Assemblée nationale ne réapparaîtra qu’en 1946, après avoir été remplacée par plusieurs institutions comme la Chambre des députés ou le Corps législatif. Les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Ils examinent les projets de loi émis par le gouvernement et les propositions de loi du Sénat. Les lois concernant la finance et le financement de la sécurité nationale doivent d’abord être examinées par l’Assemblée nationale. 
L’Assemblée nationale est située au Palais Bourbon suite à son acquisition par l’Etat en 1827 pour y installer la Chambre des députés.

 

 Organisation

Les 577 députés de métropole et d’outre-mer ont pour rôle d’examiner, d’amender et de voter les projets et propositions de loi. Ils élisent le président de l'Assemblée nationale lors de leur première séance et pour toute la durée de la législature. Le président a pour rôle d'organiser le travail parlementaire et de diriger les débats pendant les séances publiques. Les députés se réunissent en groupes parlementaires de 15 membres minimum selon les affinités politiques. Les commissions et temps de parole sont distribués en fonction de l'effectif du groupe. Il est possible pour un député ne souhaitant pas faire pleinement partie d'un groupe de s'y apparenter.

 

 Fonctionnement

Le texte est examiné en première lecture puis en commission. Il est ensuite inscrit à l’ordre du jour : il va être discuté en séance publique. Une séance publique se déroule en deux phases : d’abord une phase d’examen général, sorte de présentation du projet. Puis une phase d’examen détaillé, c’est-à-dire la discussion article par article du texte. Chaque amendement est présenté, après examen du dernier amendement d’un article, les députés passent au vote de cet article. L’opération se répète jusqu’au dernier article du texte.  Ce dernier est ensuite envoyé au Sénat (ou inversement) pour y être étudié et modifié. Il fait ensuite "la navette" jusqu’à ce que le texte soit adopté sans autre modification par les deux assemblées. Le fonctionnement de l’Assemblée nationale et du Sénat est assez similaire. Cependant, l’Assemblée nationale peut ne pas accorder sa confiance au gouvernement ou voter une motion de censure, et il est possible au Président de la République de la dissoudre, ou bien d’accorder le dernier mot à cette dernière en cas de désaccord avec le Sénat. Lors de la révision de loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, l’Assemblée nationale a vu son pouvoir renforcé. 

 

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