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Membres du Conseil constitutionnel

Talents du Who's Who Membres du Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Ve République. Il s’agit d’une institution sans précédent, les Républiques précédentes n’ayant pas accepté la création d’institutions juridictionnelles pouvant s’opposer aux assemblées. Cette juridiction est dotée de compétences variées et a pour but le contrôle de la conformité de la loi constitutionnelle. Depuis sa création en 1958, le conseil constitutionnel siège dans l’aile Montpensier du Palais-Royal. 

 

 Organisation 


Le Conseil constitutionnel est constitué de neuf membres nommés pour neuf ans. Ils sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement. La procédure fait intervenir, pour avis, la commission des lois constitutionnelles de chaque assemblée depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conseillers prêtent serment devant le Président de la République et leur mandat n’est pas renouvelable. Le président du conseil est nommé par le Président de la République. C’est également ce dernier qui désigne, par décret, le secrétaire général qui dirige les quatre services du conseil : le service juridique, le service de documentation, le service administratif et le service de relations extérieures. Le rythme des audiences et séances dépend de la demande à laquelle les conseillers doivent répondre. Lorsqu’ils sont saisis de la constitutionnalité d’une loi avant sa promulgation, ils doivent statuer dans un délai d’un mois, ou de huit jours en cas d’urgence. Pour des questions prioritaires de constitutionnalité, ils ont trois mois pour remettre leur décision.
Les différentes parties doivent présenter leurs observations par écrit et sont invitées à participer à une audience publique. Le conseil ne siège pas et juge seulement en formation plénière. Les délibérés ainsi que les votes ne sont pas publics.

 

 Fonction


Le conseil possède une compétence juridictionnelle avec deux contentieux distincts que sont le contentieux normatif et le contentieux électoral et référendaire. 
Pour le contentieux normatif, il y a la possibilité de contrôle a priori ou a posteriori. Le contrôle a priori concerne les lois organiques et ordinaires avant leur promulgation ou les règlements des assemblées parlementaires avant leur entrée en vigueur. Le contrôle a posteriori concerne, lui, les dispositions législatives déjà en application dans le cas où elles portent atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution. Ce contrôle existe depuis le 1er mars 2010, suite à la révision constitutionnelle de 2008.
Le contentieux électoral et référendaire vérifie la régularité de l’élection du Président de la République et des référendums dont le conseil proclame les résultats. Les conseillers ont également un rôle consultatif, le chef d’Etat les consulte lorsqu’il s’agit de la mise en œuvre de l’article 16 de la constitution. Le gouvernement les consulte également au sujet de l’organisation du scrutin pour l’élection du Président de la République et des référendums. 
Leurs décisions sont imposées aux pouvoirs publics et toutes autorités administratives et juridictionnelles, aucun recours n’est possible. Leurs décisions de conformités au sujet des lois peuvent conduire à la censure totale ou partielle de la loi concernée, mais pas à son annulation. 
 

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