Crise de la dette : une possible solution

Face à cette situation, qui n’est pas loin de nous mettre dans une situation de faillite économique et sociale, quelles solutions réalistes et réalisables pouvons nous apporter ?

Constat d'une mort annoncée…

Cet hiver, dans l’un de mes articles sur le rôle du G20, je faisais allusion aux effets pervers des réponses institutionnelles aux actions des spéculateurs financiers, nos hautes autorités monétaires ayant cédé aux banques privées l’exclusivité pour financer la dette des Etats, privant ainsi les PME/PMI de liquidités, transformant ainsi les Etats en macro-entreprises dépendantes du capital-risque, autrement dit, envoyant au couloir de la mort le modèle social crée par nos grands-parents.

… ou solutions en vue ?

L’idée que j’avais exprimée dans cet article (comme d’ailleurs d’autres analystes) était que les Etats devraient refinancer leur dette publique avec la Banque centrale européenne (BCE), et les entreprises financer leur trésorerie et leurs investissements avec les banques privées. Cette procédure aurait l’avantage de limiter les courts-circuits qui se produisent actuellement entre les propres banques, dus au fait que les banques privées se financent auprès de la BCE à un taux proche de 1 % et que l’argent ainsi obtenu repart presque intégralement vers les Etats sous forme de dette publique, mais à des taux bien plus élevés (proches de 3 % pour la France ou de 5 % pour l’Espagne ou l’Italie). La différence des taux entre l’Espagne, la France ou l’Allemagne, relevant de ce que les marchés définissent comme « risque pays »…

Cette situation est doublement perverse, car les accords de Bâle précisent que pour prêter aux Etats, les banques ne sont pas obligées d'utiliser des fonds propres, contrairement à ce qui se produit avec les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires, où les banques sont obligées d'utiliser un pourcentage de leurs fonds propres. Pire encore, pour financer les opérations d’acquisition d’actions, de participations ou de fusions d’entreprises, les banques doivent utiliser 100 % de leurs fonds propres.

Tout cela veut dire que la législation bancaire internationale limite la disponibilité de crédit pour l’économie réelle et selon les pays. En clair : pour prêter aux PME/PMI et aux personnes physiques en Allemagne ou en France, la disponibilité bancaire n’est pas la même, et cela facilite le fait que les entités financières réalisent d’importants bénéfices en finançant les dettes souveraines, grâce aux différentiels de taux provoqués par le risque pays, risque que les difficultés de financement de l’économie réelle produisent et augmentent.

Tout cela peut paraître absurde, mais les effets réels sont impressionnants car, par exemple pour la France, avec un taux proche de 3 %, les intérêts de la dette atteignent 46 milliards d’euros par an et mettent en danger le système dans son ensemble, au risque de ne plus pouvoir payer les retraites et financer le système de répartition. Par ailleurs, comment l'Etat pourra-t-il financer des investissements d'intérêt général en infrastructures, hôpitaux, éducation, etc., si toutes les réserves partent pour payer les intérêts de la dette ? Si nous arrivions à réduire le montant de ces intérêts de moitié, le déficit budgétaire fin 2012 pourrait peut-être atteindre le fameux 3 %  que le Pacte de stabilité exige.  Mais est-ce possible ?

Une possible solution…

Peut-on s'attaquer à cette législation qui accorde aux banques privées l'exclusivité pour prêter aux Etats ? La réponse n'est pas si simple, car cette situation n'est que la conséquence logique de la mise en œuvre des accords que les Etats membres ont signés à plusieurs reprises depuis la première Directive bancaire de 1978, suivie de celle du 15 décembre 1989, et finalement de la signature des Accords de Bâle III en 2011. Remettre ces accords en question constituerait aussi une façon de mettre en doute la construction communautaire et les acquis de l'Union européenne.

Malgré ce qui précède, il existe quand même une « fissure » dans la construction de ce modèle, qui permettrait de conserver l'acquis communautaire et réduire les intérêts de la dette de 46 milliards à 24,3 milliards d’euros.

Rappelons-nous que lorsque le « Plan Delors » a été lancé au début des années 90 afin de passer à une étape supérieure dans la construction européenne, c'est-à-dire de créer une monnaie unique, il fallait passer par une période transitoire pendant laquelle un « plan de convergence » devait se mettre en place. Parmi les quatre points essentiels de ce Plan, l’un insistait sur le fait que la dette publique des Etats membres ne devait pas dépasser 60 % du PIB, sous menace de pénalités ou d'amendes aux Etats ne respectant pas cet accord, accord d’ailleurs ratifié à plusieurs reprises dans les successifs ECOFIN et autres « sommets » célébrés jusqu'à aujourd'hui.

Question : pourquoi 60 % ? Pour y répondre, il est intéressant d'analyser tout d'abord le comportement du secteur privé concernant le niveau d'endettement acceptable des entreprises. Pour cela, j'ai sélectionné une étude de Carlos Domínguez Pacheco sur les entreprises françaises enregistrant une forte croissance grâce à leur développement à l'international. A la lecture de l'étude, on remarque que pour conduire une politique d'internationalisation à succès et rentable, autant dans la captation d'une nouvelle clientèle que dans la prise de parts de marché à la concurrence, ces entreprises devaient supporter un haut pourcentage d'endettement, qui en moyenne était de 60 % sur leurs fonds propres (on appelle le ration de cette dette gearing).

Bon nombre de ces entreprises considèrent d’ailleurs cet endettement comme un gage de croissance externe, à tel point que les deux facteurs deviennent directement proportionnels (endettement et croissance).

Cependant, nous savons qu'une PME/PMI, disposant d’un bon concept et d’investissements en R&D adéquats, doit disposer de fonds propres suffisants, faute de quoi il lui est nécessaire de pouvoir compter sur l'appui des banques pour se financer.

Paradoxalement, malgré l'absence de liquidité sur le marché du crédit, ce profil d'entreprise, arrive à obtenir le financement des banques. De la même manière, un pays fort avec des secteurs de pointe et une internationalisation réussie, présente – en égalité de conditions – un risque pays inférieur à d'autres concurrents et il a donc moins de difficultés pour financer sa dette.

L'endettement autour de 60 %, n'est pas un élément étranger au monde privé, ni pour les entreprises, ni pour les banquiers. Il ne l'est pas non plus pour les Etats de la zone euro, qui avaient fixé la limite d'endettement, disons productif, à 60 % du PIB, sans que cela ne pose de problème majeur, car dans le cas des Etats, les fonds propres sont généralement supérieurs au PIB.

D’un point de vue public, nous pouvons considérer que si conventionnellement, 60 % d’endettement d’un Etat constitue la frontière entre dette utile et dette dangereuse, appliquer un taux de risque identique à l'une et l'autre est assez illogique et, par ailleurs, d'un point de vue légal communautaire, ne respecte pas les principes de légitimité, proportionnalité et justification.

Jusqu'à maintenant, gouvernements et institutions communautaires ont considéré qu'un endettement étatique qui ne dépasse pas 60 % du PIB permet aux Etats de compenser les forces du marché sans pour autant occuper toute la place dans l'échiquier politique et économique. On est donc fondé à considérer que les bénéfices sociaux de ce niveau d'endettement sont supérieurs au montant des intérêts de la dette. Cette façon de procéder, proportionnée au but légitime recherché, se justifie donc. De ce point de vue, il devient complètement illogique et, au regard du droit communautaire, d'une légalité douteuse que la partie de l'endettement ne dépassant pas 60 % du PIB paye des pénalités de risque égales à la partie de l'endettement dépassant 60 %, comme cela arrive actuellement.

… car demeure une flagrante contradiction légale et économique

Cette situation pourrait être évitée si la part de la dette publique ne dépassant pas 60 % du PIB était financée conventionnellement par la BCE au même taux que celui offert aux banques privées, lesquelles retirent un grand bénéfice des accords de Bâle III. Rappelons que dans ces accords, il est spécifié que les banques qui prêtent aux Etats ne sont pas obligées d'engager des fonds propres comme garantie contre d'éventuels risques (0 % de fonds propres) ; en revanche, quand les banques prêtent à des particuliers (crédits à la consommation ou hypothécaires) ou à des entreprises, le risque est pondéré par un pourcentage plus ou moins important d'application des fonds propres, atteignant 100 % d'utilisation des fonds propres pour les opérations d'acquisition, prise de participations et fusion d'entreprises.

Mesure absurde, si nous voulons relancer l'activité économique, car avec les contraintes dérivées des ratios de liquidité, solvabilité et fonds propres des banques (ratio Cooke), ces types de mesures réduisent le financement de la consommation, le financement du logement et le financement de l'activité des entreprises, en bénéfice de la spéculation sur les dettes souveraines. En outre, le droit donné aux banques d'utiliser l'argent des autres, sans apport de fonds propres de garantie, pour une opération de crédit, implique logiquement une totale absence de risque. Cependant nous voyons tous les jours comment le financement des dettes publiques est assujetti à des taux d'intérêt variables dépendants du risque pays que les marchés déterminent, rendant de plus en plus difficile la récupération économique.

Alors que faire et comment ?

Comme nous l'avons dit, et partant du principe que les pénalités s’appliquant au dépassement de 60 % de dette publique, la France, compte tenu de son rang international et étant capable de rassembler autour d'elle ses principaux partenaires comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne, pourrait proposer – sans avoir nul besoin de modifier les accords financiers précédents, mais en réalisant un ajustement de leur application à la situation concrète actuelle – que tous les Etats de la zone euro puissent financer leur dette, dans la limite de 60 % du PIB, directement auprès de la BCE. En revanche, la partie de la dette dépassant la limite fixée à 60 % du PIB, déjà pénalisée par les différents traités de l'Union européenne, car elle représente une entrave à la cohésion et à la consolidation de l'euro, serait financée par les banques et entités financières privées.

Actuellement, la France, avec une dette de 85 %, paie chaque année 45,9 milliards d'euros d'intérêts, car la totalité de la dette est financée par des banques privées à un taux moyen de 3 %, avec un différentiel de taux basé sur le risque pays de presque 2 points sur l'Allemagne et inférieur en 3 points à celui de l'Espagne ou l'Italie.

Cette proposition acceptée, 60 % de la dette française seraient alors financés à un taux sans risque de 1 % par la BCE, ce qui représenterait approximativement 10,8 milliards d'euros d'intérêts annuels, et 25 % de la dette restante, dépassant 60 %, c'est-à-dire la partie qui représente un risque et pour laquelle la France paie 3 % en moyenne, serait financée par les entités financières privées, ce qui représenterait 13,5 milliards d'euros. La totalité des intérêts de la dette française, au regard de cette hypothèse, serait de 24,3 milliards d'euros, c'est-à-dire que l'Etat français aurait épargné 21,6 milliards d'euros par an. Autrement dit : la réduction de son déficit budgétaire de 5  à 3 % à la fin de l’année 2012 ne serait plus une utopie.

Si l'effet économique est indéniable, la pondération de 0 % de fonds propres pour que les banques prêtent aux Etats aurait, en plus, perdu son sens, ou, en tout cas sa légitimité, et une partie de l'argent qui n'arrivait pas aux entreprises et aux particuliers, satisferait enfin à sa fonction principale : le financement de l'économie dans son ensemble. Cette mesure aurait aussi des effets très positifs sur l'Espagne, car avec 66 % de dette, elle est en train de payer presque 42 milliards d’intérêts, quand elle pourrait en payer seulement 22 milliards. Imaginons que la France, l’Allemagne ou l’Italie doivent s’affranchir d’un taux d’intérêts proche ou égal à celui de l’Espagne, alors le coût de la dette française serait d’environ 100 milliards, le coût de celle de l’Allemagne de 140 milliards, et celle de l’Italie de 120 milliards. L’épargne globale que représente cette proposition ou hypothèse, si elle est entérinée par nos responsables politiques,  pourrait permettre à l’Europe de reprendre le chemin de la croissance en donnant un peu plus de transparence aux dépenses des Etats et en créant les conditions d'une meilleure intégration dans l'Union européenne.

Cette hypothèse, concernant le moyen de financer les dettes souveraines, est donc légitime : elle a le mérite d'en finir avec une importante contradiction dans l'application des principes financiers dérivés des traités et autres directives de l’Union européenne. Ses bénéfices seraient si importants en termes de développement économique et social que l'application de notre proposition nous semble largement justifiée. Enfin, le coût de sa mise en place serait beaucoup moins important que les bénéfices qu'elle pourrait faire naître dans et pour toute l'Europe.

José Francisco Rodriguez Queiruga
Secrétaire Général de la Chambre officielle de Commerce d’Espagne en France (COCEF)