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La Ville des tout-petits

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Crèches publiques ou privées : répondre aux enjeux de la politique Petite Enfance au niveau local

Manque de places, nouveaux modes de garde, conciliation avec le travail… L’accueil de la petite enfance soulève de nombreuses questions pour les collectivités. Il s’agit pourtant d’un enjeu fort de la politique locale : une commune qui porte attention à la petite enfance regarde vers l’avenir. Elle accroît son attractivité auprès des jeunes parents, qui peuvent plus facilement poursuivre une activité professionnelle. La collectivité valorise ainsi son dynamisme économique, d’autant plus que le secteur est créateur d’emplois. Pourtant, la gestion de l’enfance est un enjeu encore peu présent dans les discours publics.
 

Nouveaux rythmes, nouveaux besoins
Le manque de places en crèche est un problème récurrent, et le nombre de places créées est toujours inférieur au taux de natalité. En effet, depuis 2005, plus de 800 000 bébés naissent chaque année sur le territoire1, or 67 % des enfants de moins de 3 ans sont encore gardés par un des parents ou un membre de la famille2

Le développement de l’activité des femmes a un effet direct sur le manque de places en crèche. Les gardes d’enfant (crèches, assistantes maternelles…) sont indispensables pour permettre aux jeunes parents, en particulier aux mères, de poursuivre leur activité professionnelle. C’est d’autant plus vrai que le nombre de familles monoparentales augmente toujours. Pour répondre aux horaires de travail variables des parents, les crèches doivent élargir leur amplitude horaire, mais aussi proposer d’autres formules de garde plus adaptées aux besoins des familles : accueil occasionnel, d’urgence et extrascolaire notamment.

La question de l’optimisation de la capacité d’accueil est un autre enjeu majeur : alors qu’il manque toujours plus de places, le taux d’occupation moyen des crèches était seulement de 67 % en moyenne en 2010.



Les crèches municipales : vers une délégation systématique ?

Les crèches municipales sont toujours les plus répandues, devant les crèches privées associatives et les crèches, privées marchandes (dites crèches d’entreprises). Cependant, les contraintes de budget, de gestion, de responsabilité et de ressources humaines conduisent de plus en plus souvent communes et intercommunalités à déléguer la gestion de leurs crèches à des groupes spécialisés (les entreprises de crèches), dans le cadre d’une Délégation de service public (DSP).

Celle-ci se caractérise par un contrat conclu entre l’autorité délégante et le délégataire, autorisant ce dernier à gérer un service public pour une durée déterminée. Il est alors rémunéré par les excédents tirés de l’exploitation des structures, une fois pris en compte la différence entre les recettes provenant des familles, de la CAF et de la collectivité délégante et les dépenses servant à faire fonctionner ce service public (salaires, entretien, foncier, matériel pédagogique, nutrition, fluides…). Dans le cas de la délégation à une association, celle-ci peut tout de même continuer à éventuellement toucher d’autres subventions publiques nonobstant le fait qu’elle soit dans le champ concurrentiel.

Sur environ 500 dossiers de délégation lancés en France entre 2011 et 2014, la gestion est déléguée dans 45 % des cas à des entreprises de crèches, 36 % à des associations et 19 % à des mutuelles. La durée moyenne de délégation est de 6 à 7 ans3
Par ailleurs 90 % des 25 concessions lancées sur la même période (quand le délégataire porte aussi l’investissement) ont été attribuées à des entreprises de crèches. La durée d’engagement est alors de 15 à 25 ans pour un coût moyen de construction et d’aménagement tout compris de 30k€ par place.

La délégation à une entreprise de crèches présente des avantages certains pour les collectivités. Elle permet notamment de laisser au délégataire la gestion du personnel, la maintenance de la crèche, son optimisation, la qualité du service rendu, les relations avec les partenaires institutionnels (CAF, Conseil Général) tout en permettant à la collectivité de garder la main sur sa politique petite enfance et la commission d’attribution des places.
Question finances toujours, les DSP apportent un autre argument de poids : un reporting régulier et une vision stable du budget consacré aux crèches sur la durée de la délégation, une maîtrise des coûts par la centralisation des fonctions supports, l’accès à des centrales d’achat spécialisées, à des plans de formation de qualité, à des programmes de maintenance préventive et curative rigoureux, à des projets pédagogiques innovants puisque étant le fruit des meilleurs pratiques à l’échelle nationale.

 

Des territoires moins pertinents

Malgré ces avantages, le secteur privé de la petite enfance est parfois décrié même si cela tend à s’estomper. En effet, leur modèle impose de pérenniser l’économique afin de nourrir le social, et pour cela les recettes doivent être supérieures aux dépenses. Une crèche privée s’installera plus difficilement dans une région où les besoins sont plus faibles ou alors avec un équipement de plus petite taille. Ainsi, certaines zones rurales souffrent du manque d’offre d’accueil des jeunes enfants mais cela est aussi lié à la croissance historique de l’offre de garde initialement porté par les collectivités.

Dans ces zones délaissées, les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) peuvent être un compromis pertinent. Il s’agit d’établissements publics, qui permettent de mutualiser les structures d’une intercommunalité en leur attribuant une gestion commune, avec un budget et un personnel dédié. Ces établissements se distinguent de la plupart des DSP par leurs engagements : ils ne sont pas soumis par les CAF aux mêmes exigences de pérennité et d’innovation que les structures privées, ce qui leur permet de se déployer sur des territoires moins attractifs.

Ils diffèrent également par leurs objectifs, qui sont d’intégrer un peu plus les ménages fragilisés ou en situation d’exclusion, et de valoriser la mixité sociale et intergénérationnelle. Il faut cependant reconnaître à certaines entreprises de crèches le même engagement dans ces thématiques, ainsi que dans l’accueil du handicap ou le développement durable.

La délégation de la gestion des crèches à une entreprise peut être une solution adaptée à de nombreuses communes, d’autres préfèreront une gestion publique ou associative… Quel que soit le mode de gestion, l’implication de la collectivité dans l’accueil des jeunes enfants et sa volonté de développer des solutions adaptées à son territoire sont, plus qu’une contrainte incontournable, un enjeu majeur d’attractivité.

 

1 INSEE 2013.
2 Etude de la DRESS, janvier 2010.
3 Institut de la gestion déléguée (IGD), rapport petite enfance 2015 coécrit avec l’AMF et la FFEC. http://fondation-igd.org (à paraître).

 

Jean-Emmanuel Rodocanachi
PDG de la société Les Petits Chaperons Rouges
Président de la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC)
Président du Fonds de solidarité pour l'enfance.

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