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Sénateurs - Biographies des personnalités maitrisant ce savoir-faire

Talents du Who's Who Sénateurs

L’ancêtre de notre Sénat est créé le 22 août 1795 par les Thermidoriens de la Constitution de l’an III qui veulent éviter toute tentative dictatoriale d’une assemblée unique. Le pouvoir législatif se trouve ainsi partagé entre deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents, qui a l’initiative des lois et le Conseil des Anciens, notre futur Sénat, qui approuve ou rejette.
Les Lois Constitutionnelles de 1875 permettent d’instaurer le premier Sénat véritablement républicain. Il comprend alors 300 membres, parmi lesquels 225 sont élus au suffrage universel indirect, c’est à dire par un collège électoral départemental, et 75, les « Inamovibles », sont nommés à vie par l’Assemblée nationale, ceci jusqu’en 1884. Les sénateurs, âgés de quarante ans au moins étaient élus pour 9 ans et renouvelés par tiers tous les trois ans.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement et le statut de ses membres ainsi que les rapports entre les deux assemblées et l’exécutif.

 

 

Organisation

Le Sénat et l’Assemblée nationale sont les deux instances qui forment le Parlement et se partagent, en France, le pouvoir législatif. Le Sénat, qui siège au Palais du Luxembourg, est actuellement composé de 348 sénatrices ou sénateurs élus au suffrage universel indirect par 160 000 grands électeurs pour une durée de six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans et répartis en six groupes selon affinités politiques. L'âge minimum d'éligibilité est fixé à 24 ans.
Le Bureau du Sénat, chargé de présider à ses délibérations, d’organiser et de diriger ses différents services, est composé du Président du Sénat assisté par 25 sénateurs, élus pour trois ans.

 

 

Fonctionnement

Le rôle du sénateur concerne la loi, qu’il propose : son initiative législative lui permet de proposer ou de modifier un texte de loi ; discute par le biais des questions (écrites, au Journal officiel, ou orales, dans l’Hémicycle) et vote. Tous les projets de loi sont examinés conjointement par les sénateurs et les députés mais ceux qui concernent l’organisation des collectivités territoriales sont en premier lieu examinés par le Sénat. L’adoption définitive de chaque texte de loi est soumise à un processus de navette (entre Sénat et Assemblée nationale), qui précède sa promulgation par le Président de la République.
La représentation des collectivités territoriales et des français établis hors de France ainsi que le vote du budget de l’Etat sont également dévolus au Sénat.
 

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