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LES GRANDS CORPS DE L'ETAT - LA COUR DES COMPTES


La semaine dernière, nous nous étions intéressés au Conseil d’Etat. Cette semaine, cap sur la Cour des Comptes !



Héritière de l’ancienne Chambre des comptes de Paris établie au début du 14ème siècle, la Cour des comptes fut créée par Napoléon Bonaparte en 1807. Comme son nom l’indique, elle exerce des missions de contrôle et de gestion des comptes publics au sens large du terme.

 

En tant que contrôleur de la sphère publique, la Cour des comptes est le gardien de la bonne gestion des deniers publics. En d’autres termes, elle contrôle la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité publique.

 

De plus, elle certifie les comptes de l’Etat et de la Sécurité sociale. La Cour est ainsi chargée de vérifier la régularité (conformité aux règles), la sincérité (application de bonne foi des règles) et la fidélité (rendant compte de la réalité) des comptes. Elle a également pour mission de juger les comptables publics et d’informer les citoyens. Depuis 1936, les observations les plus importantes sont présentées dans un rapport annuel présenté en février au chef de l’Etat et au Parlement.

 

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les magistrats de la rue Cambon évaluent les politiques publiques et contrôlent les comptes de l’Elysée. En février 2012, Jean-Pierre Bel, nouvellement élu président du Sénat, annonçait que la Cour contrôlerait les comptes de son assemblée « dès l’année qui vient ». Enfin, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) contrôlent la gestion des collectivités territoriales.

 

Les membres de la Cour des comptes ont le statut de magistrats et sont inamovibles. La Cour est dirigée par un premier président, nommé par décret pris en Conseil des ministres. Depuis le décès de Philippe Seguin, c’est Didier Migaud qui exerce cette fonction. Le premier président a pour rôle de répartir les attributions de la Cour entre les différentes chambres et d’établir le programme prévisionnel des travaux de la Cour. C’est également lui qui adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres. Enfin, il communique au Parlement les rapports commandés.

 

Le ministère public est assuré par un procureur général assisté d’avocats généraux. Depuis 2005, le procureur général est Jean-François Bénard. Il est lui aussi nommé par décret en Conseil des ministres. Il est assisté par le premier avocat général et quatre avocats généraux, choisis parmi les magistrats de la Cour. Il exerce le ministère public à la Cour des comptes. Il veille à la production des comptes par les comptables publics dans les délais prévus et engage certaines procédures juridictionnelles (appels, gestions de faits, amendes). Il présente des conclusions, c’est-à-dire des observations sur les projets de rapports transmis par les chambres. Enfin, c’est lui qui oriente l’action des procureurs financiers qui exercent les fonctions du ministère public au sein des CRTC.

 

La Cour comprend sept chambres composées d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts. Chaque chambre dispose d’un champ de compétences. A titre d’exemple, la première chambre s’occupe des ministères des Finances et du Budget tandis que la troisième s’occupe de l’Education, de la Culture et de la Recherche.

 

Bien que n’appartenant pas au même corps, les magistrats de la Cour des comptes et les membres du Conseil d’Etat se retrouvent dans la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), dont le rôle est de réprimer les irrégularités financières commises par des fonctionnaires, des agents publics ou personnes assimilées.

 

Les présidents de chambre sont Christian Babusiaux, Gilles-Pierre Lévy, Jean Picq, Jean-Pierre Bayle, Anne Froment-Meurice, Antoine Durrleman, Christian Descheemaeker et Jean-Marie Bertrand.



Outre Jean-François Bénard, le parquet est composé de Roch-Olivier Maistre (premier avocat général), Vincent Feller, Yves Perrin, Louis Vallernaud et Christian Michaut (avocats généraux).

 

De nombreux membres de la Cour sont des hauts fonctionnaires ou des élus : Jérôme Filippini (adjoint au secrétaire général du gouvernement), Jean Castex (secrétaire général adjoint de l’Elysée), Emmanuelle Wargon (secrétaire générale des ministères chargés des Affaires sociales), Charles-Amédée de Courson (député et vice-président du Conseil général de la Marne), François Goulard (député et président du Conseil général du Morbihan), Michèle Pappalardo (ex-commissaire générale au Développement durable ), Pierre Moscovici (député du Doubs), Christian Charpy (ex-directeur général de l’ANPE et du Pôle Emploi), Odile Renaud-Basso (chef adjoint du cabinet d’Herman Van Rompuy, président du Conseil européen), Henri Guaino (conseiller spécial de Nicolas Sarkozy).

 

D’autres encore sont dirigeants d’entreprises : Denis Olivennes (président du directoire de Lagardère Active), Nicolas Baverez (économiste et avocat), Nicolas Bazire (directeur général du groupe Arnault).

 

Certains sont à la tête d’organismes culturels et de recherches, comme Jean-Yves Perrot (PDG de l’Ifremer), Bruno Racine (président de la BNF), Carine Camby (déléguée générale à la Cité internationale universitaire de Paris), Arnold Migus (ex-directeur général du CNRS), Yves Colcombet (directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) ou encore Catherine Démier (ex-directeur général du festival de Cannes).

 

Dans quinze jours, direction l’Inspection générale des finances…

 

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