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Conseillers d’Etat - Biographies des personnalités maitrisant ce savoir-faire

Talents du Who's Who Conseillers d’Etat

Descendants directs du Conseil du Roi, les conseillers d’État se distinguent, depuis leur création en 1799, par un double rôle de conseiller et de juge. Depuis 1875, ils siègent au Palais-Royal.
 Comme leur nom l’indique, les conseillers d’Etat conseillent le gouvernement, examinent les projets de lois et d’ordonnances avant leurs présentations en Conseil des ministres, ainsi que les projets de décrets. Ils adressent chaque année au Président de la République un rapport public, qui énonce notamment les réformes d’ordre législatif, réglementaire ou administratif, qu’ils proposent au Gouvernement. Ce rôle de conseiller est historiquement leur mission première. Il explique le mode de recrutement des membres du Conseil d’État et justifie qu’il constitue le premier corps de l’État.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, il peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat d’une proposition de loi élaborée par des parlementaires. Il peut également être saisi d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Avec cette QPC, les justiciables peuvent depuis 2010 questionner la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution.

 

Fonction

 Dans son rôle de juge, le Conseil d’Etat est la plus haute autorité administrative. Dans le système français, tous les litiges impliquant une personne publique ou une personne privée chargée d’un service public relèvent de la juridiction administrative et donc, en dernier ressort, du Conseil d’Etat. Ce dernier est donc le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics ou encore organismes disposant de prérogatives de puissance publique. Les décisions rendues par les conseillers d’État statuant au contentieux sont souveraines et ne sont donc susceptibles d’aucun recours. Le Conseil d’Etat est ainsi à l’ordre administratif ce que la Cour de cassation est à l’ordre judiciaire.
Enfin, les conseillers d’Etat sont chargés de gérer l’ensemble de la juridiction administrative, soit les 42 tribunaux administratifs, les huit cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile.

 

Organisation

Le Conseil d’État est composé d’auditeurs recrutés à la sortie de l’ENA, de maîtres des requêtes et de conseillers d’État, soit 300 membres. Il est organisé autour d’un secrétariat général, de la section du contentieux et de cinq sections consultatives (finances, social, intérieur, travaux publics, administration) ainsi que la section des études et des rapports. Son Vice-président (qui préside de fait le Conseil) est le premier fonctionnaire de l'État : à ce titre, il présente au président de la République les vœux de l'ensemble des corps constitués, parlant au nom de la fonction publique, de la magistrature, des entreprises publiques, etc.
De nombreux membres du Conseil d’Etat ont une carrière politique, certains exercent leurs fonctions à la Présidence de la République ou dans des cabinets ministériels, d’autres dirigent des autorités ou des organes de régulation, enfin, certains dirigent de grandes entreprises.

 

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