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Magistrats à la Cour des comptes - Biographies des personnalités maitrisant ce savoir-faire

Talents du Who's Who Magistrats à la Cour des comptes

Héritière de l’ancienne Chambre des comptes de Paris établie au début du XIVe siècle, la Cour des comptes fut créée par Napoléon Bonaparte en 1807. Comme son nom l’indique, elle exerce des missions de contrôle et de gestion des comptes publics au sens large du terme.

 

Fonction

En tant que contrôleurs de la sphère publique, les magistrats à la Cour des comptes sont les gardiens de la bonne gestion des deniers publics. En d’autres termes, ils contrôlent la gestion de toutes les administrations, de tous les organismes publics ou parapublics nationaux ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité publique.
De plus, ils certifient les comptes de l’Etat et de la Sécurité sociale. Les magistrats sont ainsi chargés de vérifier la régularité (conformité aux règles), la sincérité (application de bonne foi des règles) et la fidélité (rendant compte de la réalité) des comptes. Ils ont également pour mission de juger les comptables publics et d’informer les citoyens. Depuis 1936, les observations les plus importantes sont présentées dans un rapport annuel présenté en février au chef de l’Etat et au Parlement.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les magistrats de la rue Cambon évaluent les politiques publiques et contrôlent les comptes de l’Elysée. En février 2012, Jean-Pierre Bel, nouvellement élu président du Sénat, annonçait que la Cour contrôlerait les comptes de son assemblée « dès l’année qui vient ». Enfin, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) contrôlent la gestion des collectivités territoriales.

 

Organisation

Les membres de la Cour des comptes ont le statut de magistrats et sont inamovibles. Ils sont dirigés par un premier président, nommé par décret pris en Conseil des ministres. Le premier président a pour rôle de répartir les attributions de la Cour entre les différentes chambres et d’établir le programme prévisionnel des travaux de la Cour. C’est également lui qui adresse aux ministres et aux présidents des organismes contrôlés les observations délibérées par les chambres. Enfin, il communique au Parlement les rapports commandés.
Le ministère public est assuré par un procureur général assisté d’avocats généraux. Il est lui aussi nommé par décret en Conseil des ministres. Il est assisté par le premier avocat général et quatre avocats généraux, choisis parmi les magistrats de la Cour. Il exerce le ministère public à la Cour des comptes. Il veille à la production des comptes par les comptables publics dans les délais prévus et engage certaines procédures juridictionnelles (appels, gestions de faits, amendes). Il présente des conclusions, c’est-à-dire des observations sur les projets de rapports transmis par les chambres. Enfin, c’est lui qui oriente l’action des procureurs financiers qui exercent les fonctions du ministère public au sein des CRTC.
La Cour comprend sept chambres composées d'un président de chambre, de conseillers maîtres, de conseillers référendaires, d'auditeurs, de rapporteurs et d'experts. Chaque chambre dispose d’un champ de compétences. A titre d’exemple, la première chambre s’occupe des ministères des Finances et du Budget tandis que la troisième s’occupe de l’Education, de la Culture et de la Recherche.
Bien que n’appartenant pas au même corps, les magistrats de la Cour des comptes et les membres du Conseil d’Etat se retrouvent dans la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), dont le rôle est de réprimer les irrégularités financières commises par des fonctionnaires, des agents publics ou personnes assimilées.
De nombreux membres de la Cour sont des hauts fonctionnaires ou des élus. D’autres encore sont dirigeants d’entreprises, certains sont à la tête d’organismes culturels et de recherches.

 

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